Arrêté du 13 décembre 2000 annulant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20280
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Arrêté du 13 décembre 2000 annulant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)

NOR : EQUP0001089A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1999 sont annulées en ce qui concerne M. Coulaud (Daniel).